Politique de Protection des Données Personnelles

Etap’HABITAT Version 1.0 Novembre 2021

Pourquoi cette politique ?

Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par Etap’HABITAT sur son site internet https://www.etaphabitat.fr.

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation d’Etap’HABITAT.

Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les services proposés par Etap’HABITAT.

En cas de révision de la présente Politique, Etap’HABITAT s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.

Toute Politique révisée s’appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.

Etap’HABITAT définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. Etap’HABITAT encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

Définitions

Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.

“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.

Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Rôles et responsabilités d'Etap’HABITAT

Etap’HABITAT en tant que responsable de traitement :

Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la visite et de l’utilisation des fonctionnalités du site internet https://www.etaphabitat.fr est l’Association Foyer du Jeune Travailleur (ci-avant et ci-après « Etap’HABITAT »).

Etap’HABITAT est une association déclarée, enregistrée sous le numéro SIREN 779993773, dont le siège social est situé au 2 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR85779993773.

Etap’HABITAT est une association qui a pour activité la gestion de foyers, résidences et équipements pour les jeunes, ainsi que la proposition de formules de restaurations et de location de salles de réunions.

Information sur les données personnelles traitées par Etap'HABITAT

Dans le cadre de ses activités, Etap’HABITAT traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

A. ORIGINE ET COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de formulaires d’inscription sur le site internet.

Etap’HABITAT s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.

B. LES FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements des données personnelles ont pour fondement juridique le consentement des personnes transmettant leurs informations personnelles en l’échange d’un service.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par Etap’HABITAT. Elles sont utilisées afin de répondre aux différentes besoin et demandes des utilisateurs de notre site internet.

Etap’HABITAT s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.

Etap’HABITAT ne collecte ni ne traite sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans au travers de son site internet.

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traiter les démarches de mise à disposition de logements équipés aux jeunes de 16 à 30 ans, salariés, apprentis, stagiaires et étudiants.
  • Pouvoir vous contacter si vous en en avez fait la demande.
  • Gérer la location de nos salles de réunions
  • Proposer un abonnement à notre newsletter.

 

A titre subsidiaire, les données des personnes concernées sont également traitées pour les besoins de communication relatifs aux évolutions des produits et des offres relevant de l’intérêt légitime de Etap’HABITAT.

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à recevoir ces communications en adressant un email à : dpo@etaphabitat.fr ou un courrier à Etap’HABITAT, au 2 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz.

C. TYPES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Différents types de données personnelles sont utilisés en fonction des finalités. La liste des données collectées en fonction de chaque finalité est décrite dans le tableau ci-dessous.

Finalité Données personnelles collectées

Inscription logement

  • État civil (nom, prénom, sexe, situation familiale, date de naissance).
  • Coordonnées (adresse, email, téléphone, numéro d’immatriculation du véhicule*, type de véhicule*).
  • Représentant légal, si mineur (qualité, nom, prénom, téléphone, adresse, activité, CSP)
  • Détails du séjour (date d’arrivée prévue, date de départ prévue*).
  • Type de logement et choix de la résidence

 

Détails du séjour (CSP, niveau scolaire, montant mensuel des ressources, mode d’habitation antérieur, motivation du choix du logement en FJT, motivation à l’entrée, moyen de connaissance de nos activités.

Demande de contact

Nom, prénom, email, téléphone*, type de demande, message, moyen de connaissance de nos activités*.

Location de salle

Nom, prénom, statut, email, date de réservation, période de réservation, nombre de personnes, message, moyen de connaissance de nos activités.

Abonnement newsletter et menu de la semaine

Nom, prénom, email

*données facultatives

D. MODALITES ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

A. Hébergement des données collectées sur notre site internet

Toutes les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées par OCI, au 2 rue Ampère – 67450 Mundolsheim.

B. Durée de conservation des données personnelles traitées

Etap’HABITAT ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Toutes les données collectées au travers des formulaires présents sur le site sont conservées sur le site internet pendant le traitement de la demande et au maximum 6 mois après la réception de la demande.

Partage et communication des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet d’Etap’HABITAT sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.

Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 Etap’HABITAT peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :

  • Etap’HABITAT peut divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à Etap’HABITAT, (b) dans le cadre d’une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété de Etap’HABITAT ou des Utilisateurs de la Solution, et/ou (d) d’enquêter ou d’aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d’utilisation;
  • Etap’HABITAT peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements personnels peuvent également être transférés à titre d’actif commercial. Si une autre entité acquiert Etap’HABITAT ou ses actifs, cette entité possédera les informations personnelles collectées par Etap’HABITAT et assumera les droits et obligations concernant vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique ;
  • Etap’HABITAT peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique
  • Etap’HABITAT peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d’autres services (emailing, analyse d’audience) à Etap’HABITAT. Etap’HABITAT s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Etap’HABITAT conclut avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à Etap’HABITAT conformément aux règles de protection des données personnelles.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Une bannière s’affiche lors de la connexion des utilisateurs au site internet afin de collecter leur consentement au dépôt de cookies non nécessaires au bon fonctionnement du site sur leur terminal.

Les cookies utilisés sont :

Lister ici le détail des cookies utilisés sur le site internet : (ex : cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet, cookies google analytics,…).

Mesures de sécurité technique et organisationnelle

Etap’HABITAT s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

Etap’HABITAT met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Etap’HABITAT utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :

  • Gestion des accès ;
  • Cryptage SSL Let’s Encrypt (Secure Socket Layer);
  • Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des données personnelles ;
  • Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l’information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.
  • Hébergement de données auprès de prestataires certifiés ISO27001, en France.
  • Réplication des données entre deux data centers distincts en France pour assurer la disponibilité des données

 

Cependant, Etap’HABITAT ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. Etap’HABITAT ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.

Le droit des utilisateurs

Etap’HABITAT s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que Etap’HABITAT traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

 

L’utilisateur peut également informer Etap’HABITAT sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, Etap’HABITAT s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, Etap’HABITAT s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Assistance et contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter au 2 rue Georges Ducrocq, 57070 Metz ou par email à l’adresse suivante dpo@etaphabitat.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :